fbpx

conditions générales

Conditions générales :

Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée et pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site  freshtodelivery.com.

1. Définitions :

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
Commande: désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et Fresh to Delivery.
Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente des Produits par Fresh to Delivery aux Consommateurs, accessibles à l’adresse https://www.freshtodelivery.com.
Producteur : désigne le producteur ou fournisseur de Produits référencés sur le Site https://www.freshtodelivery.com
Produit désigne l’ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site https://www.freshtodelivery.com
Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site www.freshtodelivery.com
Service : désigne la vente par Fresh to Delivery aux Consommateurs de Produits.
Zone de livraison : Zone préalablement définie entre Fresh to Delivery et le groupement dont le consommateur est adhérent.

Fresh to Delivery désigne la marque ou la Société propriétaire de la marque Fresh to Delivery.

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fresh to Delivery et l’acheteur, membre du Groupement, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Fresh to Delivery.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fresh to Delivery.

Fresh to Delivery se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, Fresh to Delivery se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes. La validation de commande vaut acceptation préalable de ces Conditions générales de vente.
Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (prix, particularités des produits).

3. Conditions pour effectuer une commande

Le consommateur, défini par Fresh to Delivery, certifie être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité
juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le Site et être membre d’un groupement ayant adhéré avec Fresh to Delivery.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Le Consommateur dispose de deux modes d’accès aux services de Fresh to Delivery par l’intermédiaire du site https://www.freshtodelivery.com ou par téléphone au 0522….

4. Inscription

4.1. Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site Fresh to Delivery.
4.2. A cette occasion, le Consommateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Fresh to Delivery dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Mon Compte».
4.3. Fresh to Delivery s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Fresh to Delivery se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service proposé par https://www.freshtodelivery.com, sans préjudice de la réparation que Fresh to Delivery serait fondée à réclamer.
4.4. Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier Fresh to Delivery ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.
A l’issue de l’inscription, Fresh to Delivery se réserve le droit de demander au Consommateur des justificatifs d’identité et preuve de son appartenance au Groupement.

5. Commande des produits par Le Consommateur

5.1 Internet et par téléphone sont les seuls modes de commande que Fresh to Delivery propose au Consommateur. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
5.2. Le Consommateur choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton “Acheter »
5.3. La Commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande.
Avant de valider une Commande, il incombe au Consommateur de vérifier qu’elle correspond à ses souhaits en terme de quantités de produits. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton “Payer”.
Le mode de livraison ne permet pas, pour des raisons de coût, de livrer des commandes globales du Groupement pour un poids inférieur à 2 kilogrammes. La commande passée par le Consommateur est donc subordonnée à cette condition résolutoire.
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s’affichent au moment où le Consommateur valide la Commande et non au moment où le client la reçoit.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, Fresh to Delivery se réserve la possibilité de proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent dans le panier. Dans l’hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Consommateur.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Le prix des produits est indiqué toutes taxes comprises et il inclut les frais de préparation des commandes (manutention, emballage, conservation des produits) et de livraison.
5.4 Validation de la commande:
Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par Fresh to Delivery sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.
5.5 Dès réception de la Commande, Fresh to Delivery confirme au Consommateur la Commande et son montant total.
Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Fresh to delivery.

6. Modification de la Commande :

Après validation par internet de la commande, le Consommateur ne pourra plus ajouter d’article au panier.
S’il souhaite supprimer des articles à la commande, il peut le faire en contactant le service Consommateurs de Fresh To Delivery. La suppression d’articles dans la commande se fait sous réserve que celle-ci reste au-delà du minimum de commande de cent vingt 120 T.T.C dirhams et que la commande de produits n’ait pas été passée aux fournisseurs. Dans le cas contraire, la commande sera annulée.

7. Annulation de la Commande :

En cas d’annulation de la commande par le Consommateur moins de 24 heures avant la date prévue de livraison, des frais d’annulation de 100 dirhams seront facturés au Consommateur et prélevés sur son compte.
De son côté Fresh to Delivery se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
De même Fresh to Delivery se réserve la possibilité d’annuler toute commande particulière si le prix global des commandes opérées par les membres du groupement est inférieur à cent vingt 120 dirhams.
Dans l’hypothèse où plusieurs des Produits objets de la Commande ne seraient pas disponibles et où le prix global des commandes opérées par les membres du groupement est inférieur à cent vingt (120) dirhams Fresh to Delivery pourra décider de l’annulation de la Commande.

8. Modalité de paiement

Pour les particuliers, le paiement des Produits achetés s’effectue par carte bancaire ou paiement à la livraison en espèces, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Fresh to Delivery. Le paiement est optionnaire à la clôture de la prise des Commandes.
Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en dirhams.
Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de Fresh to Delivery sont utilisées par le dit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Dirham la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.
Fresh to Delivery n’a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du client et cela afin de protéger celui-ci.
Dans l’hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, Fresh to Delivery pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par Fresh to Delivery.

9. Livraison des produits

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de Fresh to Delivery, définie avec le groupement. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page du site. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Fresh to Delivery se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le Consommateur s’engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande sans délai.
Lorsque la remise de la marchandise au Consommateur n’est pas possible du fait de ce dernier, Fresh to Delivery se réserve la possibilité de débiter la totalité de l’autorisation de prélèvement établie à la validation de la commande.
Lors de la livraison, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Fresh to Delivery.
Le Consommateur ou tout mandataire s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison.
Par la signature du bon d’émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande.
Dans l’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement.

10. Interdiction de revente

Le consommateur s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

11. Responsabilité et garantie

Fresh to Delivery s’engage à une garantie fraicheur des produits livrés au moment de la livraison. Il n’est pas garant de cette garantie au-delà du moment de cette livraison ni de la conformité de la qualité des produits offerts sur le Site par les producteurs aux exigences du Consommateur. En effet, si le Service Consommateur s’engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de Produits d’une qualité inférieure aux exigences du Consommateur, il n’est tenu que d’une obligation de moyen.
Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.
Les réparations dues par Fresh to Delivery en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Fresh to Delivery.
Fresh to Delivery ne garantit pas que le Service proposé soit continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Fresh to Delivery se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Fresh to Delivery ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
Fresh to Delivery ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Fresh to Delivery.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

12. Force majeure

Tous les événements de force majeure tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Fresh to Delivery envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Fresh to Delivery, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

13. Données personnelles, cookies

1. Données personnelles

Toutes les données personnelles concernant le Consommateur recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de politique de protection des données personnelles.
Les informations et données sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposées et les informations. Conformément à la loi informatique et libertés, le Consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire au Service clientèle en indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la
demande. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Consommateur sera susceptible de recevoir des offres de Fresh to Delivery, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe. Si le consommateur ne le souhaite pas, il doit en formuler la demande écrite.

2. Cookies

La connexion à un serveur internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des “cookies”. Le Consommateur peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.
Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site https://www.freshtodelivery.com, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site Freshtodelivery.com par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

14. Licence d’accès au Site

Est accordée une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle. En aucun cas, elle vaut autorisation à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans autorisation écrite et express. Cette licence ne permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale du Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils etc…).
Le Site ou toute partie de celui-ci ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite.
De même, sont interdites toutes techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) sans accord express et écrit. Est aussi interdit

toute utilisation des Meta tags ou tout autre texte « caché » contenant du nom, la marque ou ceux des sociétés du groupe sans accord express .Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence accordée, outre toute action en justice en réparation des préjudices subis.
Il est autorisé à titre non exclusif et révocable, la création d’un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l’encontre des sociétés du groupe, ou aux produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Fresh to Delivery, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

15. Liens hypertextes

Le Site Fresh to Delivery se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d’autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site
http://www.Freshtodelivery.com
Dans la mesure où Fresh to Delivery ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que Fresh to Delivery ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. Fresh to Delivery ne peut, par conséquent, être tenu pour responsable quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, le Consommateur reconnaît que Fresh to Delivery ne peut être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de Fresh to Delivery quant au contenu des sites référencés inclus dans l’index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur les dits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur les dits sites Internet.
Le Consommateur reconnaît qu’il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du contenu et, notamment, lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu’il soit créé par Fresh to Delivery ou par des tiers accessible à partir du Site https://www.freshtodelivery.com, par des liens et notamment par ses services de recherche.

16. Modification et interruption du service

Fresh to Delivery se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un Consommateur ne paye pas sa commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.
Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de Fresh to Delivery à raison des modifications et interruptions effectuées.

17. Résiliation pour faute du consommateur

En cas de violations ou d’agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation,
Fresh to Delivery peut :
– mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;
– et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site
https://www.freshtodelivery.com ;
– et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.
La résiliation pour faute de l’accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable.
Fresh to Delivery est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.
Enfin, le Consommateur reconnaît que Fresh to Delivery ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales et/ou de dispositions légales.

Article 19 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Marocaine. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Marocains seront seuls compétents.

Need Help? Live